Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.zayna-shop.com (ci-après “Le Site Web”).

Zayna Shop  est un contenu hébergé sur Internet et exploité par Madame Zineb Rwihi , artisan grossiste des produits artisanaux à Marrakech.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles l’artisan Zineb Rwihi propose l’accès à son site web www.zayna-shop.com.

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation d’un achat via le site web, suppose leur acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales en cliquant sur la case intitulée “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de www.zayna-shop.com” en page de confirmation de commande.

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes “vous” et “client” désignent le client final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel “nous” désignent L’artisan Zineb Rwihi. Le terme “Site Web” désigne zayna-shop.com. L’abréviation CGV désigne conditions générales de vente.

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à aviser immédiatement Zayna Shop  de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 5 jours.

Article 4 : le client

Les informations recueillies sur le site www.zayna-shop.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes ayant l’habilité à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@zayna-shop.com (7j/7 et 24h/24).

Article 5 : Sécurité des données:

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des “pare-feux” sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de chiffrement.
Les informations des cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement et elles ne sont en aucun cas stockées dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

Article 6: Responsabilité de Zayna Shop  et zayna-shop.com:

  1. Produits :
  • Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet.
  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Zayna Shop  ne pourrait être engagée.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, si votre article est affiché “Epuisé”, contactez-nous, si possible nous vous le retrouverons.
  • Les photographies des produits sont contractuelles.
  • Zayna Shop  assure la qualité de ces produits
  • Zayna Shop  assure d’avoir les certificats nécessaires pour la commercialisation de ses produits.
  1. Prix et promotions :
  • Les prix des produits sont affichés sur le site web dans l’unité monétaire du pays d’exploitation.
  • En cas de promotion, les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises.
  1. La commande :
  •  Identification préalable du client

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”, le client est invité à cliquer sur le lien reçu et suivre les consignes.

  • Enregistrement et validation de la commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, le client valide la commande (adresse de livraison pré sélectionnée et mode de paiement), cette étape formalisant le contrat de vente entre Zayna Shop  et le client.

  1. Modalité de paiement :
  •  Le client a le choix de régler ses achats par : Carte bancaire marocaine, ou internationale en l’occurrence : Carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, CMI.
  • Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement Fast payment (Visa, MasterCard, Maestro,  CMI ou Maestro) proposé par zayna-shop.com. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
  •  Votre paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client, Zayna Shop  et son établissement bancaire s’appliquent.
  1. Sécurité : (article 5)

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de chiffrement.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

  1. Modalités de livraison :
  • Les frais de livraison seront affichés lors du bon de commande et avant la confirmation définitive de l’achat.
  • Les frais de livraison sont à notre charge au Maroc seulement.
  • Zayna Shop  s’engage à livrer au client sous un délai évalué entre 2 à 10 jours maximum.
  1. Droit de demander un échange :
  • Le client dispose d’un droit de demander un échange dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit sous réserve de disponibilité des produits. Pendant ce délai, le client doit prendre contact avec Zayna Shop  via l’adresse email suivante contact@zayna-shop.com. De suite un agent prendra contact avec le client pour évaluer si le produit peut être retourné ou non.
  • Les produits sous demande d’échange doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conformes au jour de leur livraison.
  • Le client peut retourner son produit via la poste, les frais de retour seront à la charge du client.
  1. Droit de rétractation.
    Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Zayna Shop Prolonge ce délai à 100 JOURS.
    Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
    Notification de la rétractation – Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité ; il peut utiliser le formulaire type en annexe.
    Retour des produits – A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 10 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur, à l’adresse qui lui a été indiquée. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
    Remboursement – Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur lors de la commande.
    Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent.
    Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.
  2. Archivage – preuve

Zayna Shop  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Zayna Shop  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

Article 7 : Résiliation :

  •  Zayna Shop  peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales de vente et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec les dites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Zayna Shop  et restée infructueuse.
  • Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Zayna Shop . Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact@zayna-shop.com
  • Si vous ou Zayna Shop  mettez fin à votre compte, Zayna Shop  peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du Site web.

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

 

Article 9 : Modification :

Zayna Shop  se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales de vente est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

 

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.